Practical legal articles

   

Comment protéger son invention par un brevet - Juillet 2014

Il est impossible de protéger une idée (cf notre Fiche Pratique intitulée « Comment parler d’un projet sans tout dévoiler »). Dès lors, en tant qu’auteur d’une invention, la première étape pour vous est de la matérialiser afin de pouvoir envisager de la protéger. Vous irez alors voir votre conseil avec des documents démontrant la matérialisation de votre projet – voir même un prototype, une version beta...

     
 

Comment faire la différence entre clause de confidentialité et clause de non-concurrence dans un contrat de travail - Mai 2014

Vous êtes en train de monter un nouveau projet: vous êtes encore salarié de votre société ou en train de vous associer à des partenaires qui eux sont encore salariés. Or, il n’est pas évident de quitter sa société pour lancer sa propre activité. En effet, il ne faut pas perdre de vue les obligations qui vous lient à votre employeur actuel.

     
 

Comment parler d’un projet sans tout dévoiler - Mars 2014

Lorsqu’en tant qu’entrepreneur vous allez voir un conseil, vous posez généralement la question : « à qui parler de mon projet ? ». En effet, pour savoir si votre idée mérite d’être matérialisée, vous avez besoin d’obtenir des retours constructifs...

     
 

Comment choisir sa marque- Janvier 2014

Lorsqu’en tant qu’entrepreneur vous allez voir un conseil, vous le faites souvent au nom de la société que vous avez crée ou êtes sur le point de créer...

 

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